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AGIV

Application Web d'information sur les parcelles

Afin de rationaliser les procédures fastidieuses relatives au droit de préemption flamand, Ordina a développé une application Web pour l'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen (AGIV). Quiconque veut invoquer ce droit de préemption, peut aujourd'hui trouver facilement des informations sur la parcelle. Cela accélère et simplifie le processus administratif.

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Le client

L'AGIV gère toutes les parcelles constructibles en Flandre. L'AGIV stimule et coordonne les informations géographiques au sein de l'administration flamande.Une de ces missions de coordination est la procédure relative au "droit de vente". Certaines instances publiques sont parfois les premiers à pouvoir exercer un droit d'achat sur une parcelle. L'AGIV fournit les informations nécessaires sur la parcelle à ces bénéficiaires. 

Le défi

Le droit de préemption - le droit d'acheter une parcelle en priorité - était une procédure fastidieuse. Lors de chaque vente, un notaire contrôlait, via des procédures manuelles et écrites standard, ce droit auprès de tous les bénéficiaires possibles. Ces bénéficiaires, certains organismes et instances publics flamands, vérifiaient à leur tour auprès de l'AGIV s'ils pouvaient invoquer ce droit de préemption. Une procédure longue et une qualité d'information pas toujours optimale. 

La solution

Pour améliorer la fiabilité des informations sur les parcelles et optimiser le processus, Ordina a mis au point une application Web d'information sur les parcelles pour tous les droits de préemption flamands. Le service en ligne est directement accessible aux bénéficiaires. Ils peuvent spécifier dans le système les parcelles qui les intéressent et jusqu'à quand.

Le résultat

Les services Web améliorent nettement la qualité de l'info et, partant, la sécurité juridique. La diffusion automatique de l'information aux parties concernées par l'AGIV raccourcit aussi grandement le processus. D'autres organisations profitent aussi de l'application Web de l'AGIV. L'e-guichet de la Vlaamse Landmaatschappij (VLM),  aussi une solution Ordina, collecte ses informations sur les parcelles auprès des services Web de l'AGIV.