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VLM

Automatisation en matière de droit de préemption

Pour rationnaliser les procédures compliquées concernant le droit de préemption flamand, Ordina a développé une application de gestion et un guichet électronique dans .NET pour la Vlaamse Landmaatschappij (VLM). Ces solutions permettent à la VLM de jouer un rôle prépondérant entre notaires et bénéficiaires du droit de préemption.

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Le client

La VLM est une agence des autorités flamandes. Elle fait partie du domaine politique Environnement, Nature et Energie. Depuis 2007, la VLM prend en charge toutes les demandes des notaires concernant le droit de préemption. A chaque vente d'immeubles insalubres et de parcelles dans des régions particulières, un notaire doit vérifier si des instances publiques ont le droit d'acheter prioritairement la parcelle.

Le défi

Le droit de préemption – droit d'acheter une parcelle en priorité – était soumis à une procédure fastidieuse. A chaque vente, un notaire contrôlait le droit manuellement et par écrit via des procédures standard auprès de tous les bénéficiaires possibles. Un processus long et un risque réel d'erreurs. La VLM a alors simplifié la méthode. Il suffisait au notaire d'envoyer une demande à la VLM, qui écrivait ensuite elle-même aux bénéficiaires. Pour rationnaliser les demandes, la VLM a lancé une automatisation.

La solution

Dans une première phase, Ordina a développé une application de gestion dans .NET, qui enregistrait automatiquement les demandes des notaires. Un guichet électronique de préemption a ensuite été créé pour les fonctionnaires VLM, les notaires et les bénéficiaires. Ce guichet recueille les informations sur la parcelle auprès de l'AGIV, Agence des Informations géographiques de la Flandre. Fonctionnaires et notaires peuvent ainsi rapidement contrôler l'existence d'un droit de préemption.

Le résultat

L'e-guichet permet à la VLM d'envoyer les demandes aux bénéficiaires. Ceux-ci font alors savoir s'ils veulent exercer le droit de préemption. Une solution automatisée rapide et fiable, qui permet aux autorités flamandes d'harmoniser leurs procédures en matière de droit de préemption. Le succès de la solution a eu des retombées, notamment auprès de deux organisations liées. Pour l'AGIV[DR1] , Ordina a développé un fichier thématique géographique de tous les droits de préemption flamands. Et pour le Credoc, partenaire IT de la fédération des notaires, Ordina a mis sur pied un guichet électronique dans Java avec informations sur les parcelles.