Vlaamse-Landmaatschappij

Vlaamse Landmaatschappij

Processus d'automatisation autour des droits de préemption

Afin de rationaliser les lourdes procédures entourant le droit de préemption flamand, Ordina a développé une application de gestion et un service électronique en.NET pour l’Agence Flamande des Terres (VLM). Ces solutions permettent à VLM de jouer rapidement et efficacement le rôle central entre les notaires et les bénéficiaires du droit de préemption.

Le droit de préemption – le droit d’être le premier à acheter une parcelle de terrain – était le résultat d’une procédure lourde. Il s’agit d’un processus qui prend beaucoup de temps, avec un risque réel d’erreurs. VLM a lancé un processus d’automatisation pour rationaliser les applications.

Dans une première phase, Ordina a développé une application de gestion de VLM en .NET. Le notaire enregistre automatiquement toutes les demandes des notaires de droit civil. La deuxième étape a été la construction d’un service en ligne pour les fonctionnaires de VLM, les notaires et les bénéficiaires. Cet office obtient toutes les informations sur les colis auprès de l’AGIV, l’Agence flamande d’information géographique. Ainsi, les fonctionnaires et les notaires peuvent rapidement vérifier si un droit de préemption s’applique à un bien.

Grâce au guichet unique, les responsables de VLM n’ont plus qu’à envoyer les demandes aux bénéficiaires. Ils font à leur tour savoir s’ils souhaitent exercer le droit de préemption. Une solution d’automatisation rapide et fiable, avec laquelle le gouvernement flamand harmonise ses procédures en ce qui concerne ce droit de préemption.